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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et inscription
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3. Propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
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5. Utilisations interdites
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6. Exonération de responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Termination
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera tranché à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles sur les conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne vaudra pas renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est considérée comme invalide ou non exécutoire par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Informations de contact :
Address: 76 Av. Saint-Ruf, 84000 Avignon, France
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR uxqira.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
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